Treatment in progress...
Close notification

Did you know that ?

SIDE has worked with its suppliers to make our parcels environmentally friendly.
No more plastics !
The tape that keep our parcels tightly shut and the wedging material that immobilizes books within the cartons are now made of fully recyclable and biodegradable materials.

Display notification
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Picture of Traité des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle

Traité des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle

Ekwalla Ebellè Moïse
Publication date 13/04/2018
EAN: 9782343145891
Availability Available from publisher
34.50 €
Cet ouvrage a trait à la théorie et à la pratique des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle au Cameroun. Outil de travail tant pour les étudiants que pour les professionnels, il aborde ces thèmes : l'imposition des droits d'enregistre... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count308
Languagefr
AuthorEkwalla Ebellè Moïse
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/04/2018
Weight466 g
Dimensions (thickness x width x height)1.70 x 15.50 x 24.00 cm
Summary
Le cas de la République du Cameroun
Cet ouvrage a trait à la théorie et à la pratique des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle au Cameroun. Outil de travail tant pour les étudiants que pour les professionnels, il aborde ces thèmes : l'imposition des droits d'enregistrement classiques ; l'imposition des institutions financières ; l'imposition des actes judiciaires et extrajudiciaires ; "les autres régimes" ; la contribution du timbre à l'économie nationale ; la contribution de la curatelle à l'économie nationale.