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Traité des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle

Ekwalla Ebellè Moïse
Publication date 13/04/2018
EAN: 9782343145891
Availability Available from publisher
34.50 €
Cet ouvrage a trait à la théorie et à la pratique des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle au Cameroun. Outil de travail tant pour les étudiants que pour les professionnels, il aborde ces thèmes : l'imposition des droits d'enregistre... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count308
Languagefr
AuthorEkwalla Ebellè Moïse
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/04/2018
Weight466 g
Dimensions (thickness x width x height)1.70 x 15.50 x 24.00 cm
Summary
Le cas de la République du Cameroun
Cet ouvrage a trait à la théorie et à la pratique des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle au Cameroun. Outil de travail tant pour les étudiants que pour les professionnels, il aborde ces thèmes : l'imposition des droits d'enregistrement classiques ; l'imposition des institutions financières ; l'imposition des actes judiciaires et extrajudiciaires ; "les autres régimes" ; la contribution du timbre à l'économie nationale ; la contribution de la curatelle à l'économie nationale.