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Droit des sites et sols pollués

Labelle Fabienne, Thierry Damien
Publication date 28/05/2018
EAN: 9782343144900
Availability Available from publisher
32.50 €
Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count292
Languagefr
AuthorLabelle Fabienne, Thierry Damien
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date28/05/2018
Weight450 g
Dimensions (thickness x width x height)1.60 x 15.50 x 24.00 cm
Summary
Bilans et perspectives
Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.