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L'octroi de mer

Le Breton Fred
Publication date 22/02/2018
EAN: 9782343137520
Availability Available from publisher
Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des ma... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count352
Languagefr
AuthorLe Breton Fred
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date22/02/2018
Weight530 g
Dimensions (thickness x width x height)1.90 x 15.50 x 24.00 cm
L'ultime réforme
Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparition prochaine de cet impôt. Cet ouvrage présente la lente mais inéluctable évolution de cette question qui, depuis des siècles, a toujours été au centre de la vie politique et économique dont seule une réponse juridique et fiscale de taille est attendue.