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Les clauses sociales dans les marchés publics

Mboyo Bakambo Patrick
Publication date 04/04/2017
EAN: 9782343117874
Availability Available from publisher
Le contexte économico-social de la France au cours des deux dernières décennies a contribué à l'émergence d'une idée selon laquelle les marchés publics pourraient servir à lutter contre le chômage et à favoriser l'insertion professionnelle des person... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherIMPLIQUES
Page Count114
Languagefr
AuthorMboyo Bakambo Patrick
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date04/04/2017
Weight149 g
Dimensions (thickness x width x height)0.70 x 13.50 x 21.50 cm
Le contexte économico-social de la France au cours des deux dernières décennies a contribué à l'émergence d'une idée selon laquelle les marchés publics pourraient servir à lutter contre le chômage et à favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés ou éloignées d'emploi. Dans ce travail de recherche, l'auteur analyse la problématique de la légitimité de l'intégration et la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics en droit communautaire et en droit français, un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation des marchés publics.