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Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain

Moussebbih Adil
Publication date 19/06/2018
EAN: 9782343108605
Availability Available from publisher
42.00 €
Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence co... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count510
Languagefr
AuthorMoussebbih Adil
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date19/06/2018
Weight790 g
Dimensions (thickness x width x height)2.70 x 15.50 x 24.00 cm
Summary
Etude comparative
Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures. L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.