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Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?

Azébazé Labarthe Danielle
Publication date 28/11/2016
EAN: 9782343105321
Availability Available from publisher
Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique én... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count634
Languagefr
AuthorAzébazé Labarthe Danielle
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date28/11/2016
Weight899 g
Dimensions (thickness x width x height)3.40 x 15.50 x 24.00 cm
Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être un objet économique ordinaire : la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait être préjudiciable. Il est donc nécessaire de prévoir une véritable politique énergétique commune.