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La protection juridique des monuments historiques

Gourmelen René-Jean
Publication date 29/08/2016
EAN: 9782343090405
Availability Available from publisher
Passion française, la protection des monuments historiques trouve sa première écriture avec le décret de la Convention du 16 septembre 1792. Par la suite, les dispositions seront approfondies, précisées, et élargies jusqu'à aujourd'hui. Le juge de so... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count914
Languagefr
AuthorGourmelen René-Jean
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date29/08/2016
Weight1405 g
Dimensions (thickness x width x height)4.80 x 15.50 x 24.00 cm
Analyse et relecture d'un modèle
Passion française, la protection des monuments historiques trouve sa première écriture avec le décret de la Convention du 16 septembre 1792. Par la suite, les dispositions seront approfondies, précisées, et élargies jusqu'à aujourd'hui. Le juge de son côté, a bâti une jurisprudence dédiée tel l'arrêt du Conseil d'Etat 20 janvier 2016 M. et Md. B. A. Or, cette oeuvre entre en conflit avec l'objectif de valorisation touristique secondaire dans l'optique de transmission aux générations futures. Par l'exposé des règles de protection et la recension de la jurisprudence en matière de monuments protégés, cet ouvrage constitue un outil d'aide à la décision pour tous ceux qui sont confrontés aux problèmes de protection et de défense du patrimoine.