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Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne

Ngamkan Gaston
Publication date 27/05/2015
EAN: 9782343054407
Availability Available from publisher
Largement inspiré de la convention adoptée à Genève le 19 mai 1956, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004. Il régente aussi bien les transports do... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count422
Languagefr
AuthorNgamkan Gaston
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date27/05/2015
Weight660 g
Dimensions (thickness x width x height)2.30 x 15.50 x 24.00 cm
Largement inspiré de la convention adoptée à Genève le 19 mai 1956, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004. Il régente aussi bien les transports domestiques que les transports inter-Etats, voire les transports internationaux. Le contrat de transport est donc examiné sous tous les aspects importants, depuis la prise en charge jusqu'à la livraison.