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La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré

Leyrat Henri, Natan Igal, Le Guidec Raymond, Aulagnier Jean
Publication date 17/09/2024
EAN: 9782340098282
Availability Available from publisher
Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d’un immeuble a... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherELLIPSES
Page Count88
Languagefr
AuthorLeyrat Henri, Natan Igal, Le Guidec Raymond, Aulagnier Jean
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date17/09/2024
Weight122 g
Dimensions (thickness x width x height)0.60 x 14.50 x 21.00 cm
Monétiser une donation ou une succession
Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d’un immeuble alors qu’un usufruit préexiste, ou si cet immeuble est grevé d’un droit d’usage et d’habitation, doit identifier les problématiques propres à ce type de contrat.