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Contentieux du droit de l'urbanisme

Rainaud Anne
Publication date 27/08/2026
EAN: 9782336632964
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Cet ouvrage souhaite rendre intelligible le contentieux du droit de l’urbanisme qui est complexe et mouvant. Il s’appuie largement sur la jurisprudence pour éclairer le droit positif – des extraits pertinents de décisions sont reproduits afin de cit... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count270
Languagefr
AuthorRainaud Anne
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date27/08/2026
Weight411 g
Dimensions (thickness x width x height)1.50 x 15.50 x 24.00 cm
Cet ouvrage souhaite rendre intelligible le contentieux du droit de l’urbanisme qui est complexe et mouvant. Il s’appuie largement sur la jurisprudence pour éclairer le droit positif – des extraits pertinents de décisions sont reproduits afin de citer exactement la source juridique – et s’articule autour de quatre thèmes majeurs : le contentieux de la légalité, le contentieux de la responsabilité, le contentieux des infractions et la démolition des constructions.Les universitaires comme les praticiens pourront y trouver un matériau utile à leurs recherches.