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Le droit douanier de la CEMAC à l’épreuve du droit commun congolais

Nganfouomo Levy Charlie, Ndey Ngandzo Hippolyte Pépin, Obami Gerold
Publication date 18/06/2026
EAN: 9782336612591
Availability Available from publisher
Le droit douanier de la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale), en comparaison avec le droit commun congolais en vue d’extraire les particularités et sensibiliser les intellectuels sur l’exorbitance de ses règles qui dérogen... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count180
Languagefr
AuthorNganfouomo Levy Charlie, Ndey Ngandzo Hippolyte Pépin, Obami Gerold
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date18/06/2026
Weight216 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 13.50 x 21.50 cm
Le droit douanier de la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale), en comparaison avec le droit commun congolais en vue d’extraire les particularités et sensibiliser les intellectuels sur l’exorbitance de ses règles qui dérogent considérablement aux règles du droit commun est jusqu’ici ignoré du grand nombre et la matière est presque inexistante dans la doctrine communautaire. Partant de la phase de la recherche de l’infraction douanière, la constatation de l’infraction dans les procès-verbaux, la physionomie de cette dernière, la mise en œuvre des actions en justice, le déroulement du procès jusqu’au recouvrement de la créance douanière, le droit douanier de la CEMAC déroge au droit commun congolais. Ces règles exorbitantes du droit douanier permettant une optimisation rapide et efficace de la créance douanière sont exposées dans cet ouvrage qui apporte une pierre à l’édifice dans l’appréhension de ce droit encore obscur.