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L’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne selon la Cour de justice

Desmons Laetitia
Publication date 24/07/2025
EAN: 9782336546841
Availability Available from publisher
Mis en évidence dans les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, le principe de l’autonomie de son ordre juridique est une donnée essentielle et incontournable du processus de construction politico-juridique qui la caractérise. Partan... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count382
Languagefr
AuthorDesmons Laetitia
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date24/07/2025
Weight577 g
Dimensions (thickness x width x height)2.00 x 15.50 x 24.00 cm
Contribution à l’étude des fondements de la construction européenne
Mis en évidence dans les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, le principe de l’autonomie de son ordre juridique est une donnée essentielle et incontournable du processus de construction politico-juridique qui la caractérise. Partant du constat que les fondements de ce principe, qui s’apparente à un postulat, ne sont pas explicites, cet ouvrage novateur en propose une analyse globale et rigoureuse. Il démontre qu’à travers la double dimension constitutionnelle et fonctionnelle du principe d’autonomie, la Cour de justice rend valablement compte de la nature du droit de l’Union et de la façon dont celle-ci doit interagir avec les autres systèmes juridiques, en tant qu’ordre constitutionnel autonome et spécifique, car fédératif. Cet ouvrage constitue la première étude francophone globale du principe jurisprudentiel d’autonomie.