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Les créanciers chirographaires en procédures collectives

Magassouba Djibril, Soumaoro Souleymane
Publication date 08/05/2025
EAN: 9782336538204
Availability Available from publisher
Les créanciers chirographaires occupent une position délicate dans les procédures collectives du droit OHADA. Dépourvus de garanties spécifiques, ils se retrouvent en bas de l’échelle des paiements, derrière les créanciers privilégiés ou hypothécaire... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count200
Languagefr
AuthorMagassouba Djibril, Soumaoro Souleymane
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date08/05/2025
Weight239 g
Dimensions (thickness x width x height)1.10 x 13.50 x 21.50 cm
OHADA
Les créanciers chirographaires occupent une position délicate dans les procédures collectives du droit OHADA. Dépourvus de garanties spécifiques, ils se retrouvent en bas de l’échelle des paiements, derrière les créanciers privilégiés ou hypothécaires. Cet ouvrage met en lumière les déséquilibres structurels qui les défavorisent lors de la liquidation ou du redressement d’une entreprise en difficulté. À travers une analyse des Actes uniformes régissant ces procédures, l’auteur illustre les limites du cadre juridique actuel et les risques de non-recouvrement auxquels ces créanciers sont exposés. À partir d’exemples concrets en Afrique de l’Ouest et Centrale, l’étude souligne l’urgence d’une réforme garantissant une meilleure protection aux créanciers chirographaires. La réflexion s’articulera autour de leurs droits, obligations et des mécanismes permettant de rééquilibrer leur position face aux créanciers garantis.