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Le guide pratique des ordonnances du juge d’instruction

Tsamby-Lhakhy Lovane
Publication date 20/03/2025
EAN: 9782336505831
Availability Available from publisher
De présentation simple, ce livre contient 52 modèles d’ordonnances du magistrat instructeur répartis en thématiques précises et est organisé en quatre (4) chapitres, à savoir : Les Ordonnances de soit-communiqué (Chapitre I) ; Les Ordonnances de no... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count302
Languagefr
AuthorTsamby-Lhakhy Lovane
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date20/03/2025
Weight458 g
Dimensions (thickness x width x height)1.60 x 15.50 x 24.00 cm
De présentation simple, ce livre contient 52 modèles d’ordonnances du magistrat instructeur répartis en thématiques précises et est organisé en quatre (4) chapitres, à savoir : Les Ordonnances de soit-communiqué (Chapitre I) ; Les Ordonnances de non-lieu total (Chapitre II) ; Les Ordonnances aux fins de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel (Chapitre III) ; D’autres catégories d’ordonnances (Chapitre IV).Le présent Guide se veut être un outil au service du personnel judiciaire, des auxiliaires de justice, des justiciables et bien d’autres catégories de lecteurs désireux d’être éclairés, d’avoir une meilleure appréhension du travail combien délicat et en même temps fascinant des magistrats instructeurs.