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Droit pénal fiscal congolais

Bofoe Lokangu Starmans, Yakusu Bokawenyama Sam
Publication date 31/10/2024
EAN: 9782336485591
Availability Available from publisher
La répression des infractions fiscales est le «?ventre mou?» du droit pénal congolais au point que certains contribuables s’abstiennent délibérément de s’acquitter de leurs obligations fiscales par des moyens frauduleux. C’est à leur égard de ces dél... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count166
Languagefr
AuthorBofoe Lokangu Starmans, Yakusu Bokawenyama Sam
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date31/10/2024
Weight200 g
Dimensions (thickness x width x height)0.90 x 13.50 x 21.50 cm
Régime juridique des infractions fiscales
La répression des infractions fiscales est le «?ventre mou?» du droit pénal congolais au point que certains contribuables s’abstiennent délibérément de s’acquitter de leurs obligations fiscales par des moyens frauduleux. C’est à leur égard de ces délinquants fiscaux que s’adresse le droit pénal fiscal, domaine en pleine construction. Cet ouvrage décrypte le régime juridique des infractions aux procédures fiscales et celles du droit commun applicables en matière fiscale afin de resocialiser les contribuables, de maximiser les recettes fiscales et de proposer les mécanismes de lutte efficace contre la criminalité fiscale.Destiné aux étudiants, aux chercheurs en droit, aux avocats, aux opérateurs économiques, aux agents fiscaux et aux autorités politico-administratives et judiciaires, cet ouvrage est une véritable interpellation de tous les citoyens au civisme fiscal.