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Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français

Charité Maxime, Duclos Nolwenn
Publication date 06/06/2024
EAN: 9782336449432
Availability Available from publisher
L’expression « arrêts jumeaux » est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour – plus largement « au mê... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count276
Languagefr
AuthorCharité Maxime, Duclos Nolwenn
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date06/06/2024
Weight420 g
Dimensions (thickness x width x height)1.50 x 15.50 x 24.00 cm
L’expression « arrêts jumeaux » est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour – plus largement « au même moment » – lesquelles, du fait des propriétés qu’elles partagent, se prolongent, se complètent et s’amplifient.Le présent ouvrage collectif propose d’interroger la pertinence du concept d’« arrêts jumeaux » dans le cadre d’une matière particulière, le droit administratif français, pour en esquisser les critères et l’utilité.À cette fin, ledit ouvrage réunit des spécialistes dont les contributions analysent cette pratique à partir d’arrêts représentatifs couvrant les différents champs et temps de la matière sous la forme d’études comparées.