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Le rebond du débiteur

Taisne Jean-Jacques, Toubal Sarah
Publication date 30/11/2023
EAN: 9782336416670
Availability Available from publisher
Très tôt, il est apparu que l’exclusion, la neutralisation et l’humiliation du débiteur défaillant paralysaient l’efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnêt... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count354
Languagefr
AuthorTaisne Jean-Jacques, Toubal Sarah
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date30/11/2023
Weight536 g
Dimensions (thickness x width x height)1.90 x 15.50 x 24.00 cm
Contribution à l'étude du droit de la défaillance économique
Très tôt, il est apparu que l’exclusion, la neutralisation et l’humiliation du débiteur défaillant paralysaient l’efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ». Le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant échoué de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit spécifique, le droit de la défaillance économique le dote d’un statut privilégié. Le choix d’une étude combinée autour des droits des entreprises en difficulté et du surendettement est justifié par l’orientation similaire qu’ils ont empruntée en faveur de la « seconde chance ». Si l’étude tend à démontrer l’existence d’un droit au rebond, l’objectif est-il réellement atteint ?