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Les attentes légitimes en droit international économique

Laínez Calderón Yoleth, Nouvel Yves
Publication date 07/12/2023
EAN: 9782336415970
Availability Available from publisher
Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d’évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d’un standard ou d’un principe.... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count394
Languagefr
AuthorLaínez Calderón Yoleth, Nouvel Yves
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date07/12/2023
Weight595 g
Dimensions (thickness x width x height)2.10 x 15.50 x 24.00 cm
Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d’évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d’un standard ou d’un principe. Elle se manifeste lors d’un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l’un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l’esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d’autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, la notion d’attentes légitimes n’a pas fait l’objet d’une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune.