Treatment in progress...
Close notification

Did you know that ?

SIDE has worked with its suppliers to make our parcels environmentally friendly.
No more plastics !
The tape that keep our parcels tightly shut and the wedging material that immobilizes books within the cartons are now made of fully recyclable and biodegradable materials.

Display notification
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Picture of Le droit de l'art en question(s)

Le droit de l'art en question(s)

Colomar Charles, Saison Johanne
Publication date 09/11/2023
EAN: 9782336402314
Availability Available from publisher
16.00 €
À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questio... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count118
Languagefr
AuthorColomar Charles, Saison Johanne
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date09/11/2023
Weight144 g
Dimensions (thickness x width x height)0.70 x 13.50 x 21.50 cm
Summary
20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques
À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique.Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l’art.Facile d’accès et pédagogique, l’ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.