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La conclusion des contrats électroniques

Kabre Windpagnangde Dominique
Publication date 06/05/2013
EAN: 9782336292113
Availability Available from publisher
Les contrats électroniques se distinguent des contrats formés entre parties présentes ou conclus par les moyens traditionnels de communication à distance. Ces caractéristiques donnent lieu à un mode technique particulier de conclusion des contrats, r... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count584
Languagefr
AuthorKabre Windpagnangde Dominique
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date06/05/2013
Weight897 g
Dimensions (thickness x width x height)3.10 x 16.00 x 24.00 cm
Etude de droits africains et européens
Les contrats électroniques se distinguent des contrats formés entre parties présentes ou conclus par les moyens traditionnels de communication à distance. Ces caractéristiques donnent lieu à un mode technique particulier de conclusion des contrats, régi par des règles juridiques qui constituent ce qu'on appelle le "droit spécial des contrats électroniques". L'ouvrage montre que ce droit spécial engendre un processus de formation du contrat différent de celui du droit commun des contrats, tant en droit burkinabé et de la CEDEAO qu'en droit européen, belge et français.