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Le risque technologique majeur à l'épreuve du droit (Tome 2)

Nicolet Jean-Louis
Publication date 17/09/2012
EAN: 9782336002729
Availability Available from publisher
Cet ouvrage montre concrètement comment chaque accident technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés. Il met en valeur la nécessité de séparer la phase... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count302
Languagefr
AuthorNicolet Jean-Louis
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date17/09/2012
Weight480 g
Dimensions (thickness x width x height)1.60 x 16.00 x 24.00 cm
Cet ouvrage montre concrètement comment chaque accident technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés. Il met en valeur la nécessité de séparer la phase de reconstitution de la séquence accidentelle de celle de la recherche des responsabilités, deux approches hélas confondues dans la procédure pénale actuelle. D'où les évolutions proposées.