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Succession d'une oeuvre de bande dessinée et sa gestion posthume par les héritiers : la mission de l'expert comptable

Poussy Nicolas
Publication date 21/01/2014
EAN: 9782332604644
Availability Available from publisher
Tous les auteurs sont un jour ou l'autre confrontés à certaines interrogations concernant la question de leur succession, et les auteurs de bandes dessinées n'échappent pas à cette règle délicate. Que deviendront, après leur mort, leur patrimoine, l... See full description
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Common books attribute
PublisherEDILIVRE
Page Count210
Languagefr
AuthorPoussy Nicolas
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date21/01/2014
Weight4 g
Dimensions (thickness x width x height)1.20 x 17.00 x 24.00 cm
Tous les auteurs sont un jour ou l'autre confrontés à certaines interrogations concernant la question de leur succession, et les auteurs de bandes dessinées n'échappent pas à cette règle délicate. Que deviendront, après leur mort, leur patrimoine, leurs oeuvres, leurs personnages, leurs originaux, leurs droits d'auteur y compris leur droit moral ? Quels seront les droits transmis à leurs héritiers ? Comment sera évaluée la valeur fiscale des originaux, du patrimoine immatériel transmis ? Comment s'assurer que leur succession soit optimale tant au niveau juridique que fiscal ? Que se passera-t-il en cas de conflit d'intérêt entre leurs héritiers ? Ce mémoire a pour objectif d'assister l'expert-comptable dans sa mission de conseil en répondant aux problématiques ci-dessus exposées et offre une véritable étude de réflexion pour les héritiers ayant droit.