Les cinq codes de l'empire français. 2e édition

Les Cinq codes de l'empire français . 1° Code Napoléon. 2° Code de procédure civile. 3° Code de commerce. 4° Code d'instruction criminelle. 5° Code pénal... Suivis des tarifs des frais et dépens en matière civile et en matière criminelle, etc.,... 2e édition augmentée : 1° de la loi du 30 ventôse an 12 (21 mars 1804) qui fixe l'époque de l'exécution du Code Napoléon et abroge toutes lois antérieures. 2° des lois transitoires...Date de l'édition originale : 1812Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr