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Manuel des justices de paix ou Traité des différentes fonctions civiles et criminelles des juges

Levasseur Nicolas, Toussaint Victor Amand
Publication date 01/03/2021
EAN: 9782329586533
Availability Available from publisher
Manuel des justices de paix, ou Traité des différentes fonctions civiles et criminelles des juges, des greffiers et des huissiers qui sont attachés à cette juridiction... (Nouvelle édition... d'après les lois nouvelles et la jurisprudence jusqu'à ce ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherHACHETTE BNF
Page Count560
Languagefr
AuthorLevasseur Nicolas, Toussaint Victor Amand
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/03/2021
Weight763 g
Dimensions (thickness x width x height)2.80 x 15.60 x 23.40 cm
des greffiers et des huissiers qui sont attachés à cette juridiction. Nouvelle édition
Manuel des justices de paix, ou Traité des différentes fonctions civiles et criminelles des juges, des greffiers et des huissiers qui sont attachés à cette juridiction... (Nouvelle édition... d'après les lois nouvelles et la jurisprudence jusqu'à ce jour, précédée de l'histoire des justices de paix...) / par LevasseurDate de l'édition originale : 1846Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr