Règlement de la compagnie des notaires de l'arrondissement de Compiègne adopté en assemblées

Règlement de la compagnie des notaires de l'arrondissement de Compiègne adopté en assemblées générales des 7 mai 1890, 5 mai 1897, 7 mai 1902 et 9 novembre 1921, approuvé par M. le garde des sceaux, ministre de la justice, par arrêtés des 16 juin 1897, 28 juillet 1904 et 13 janvier 1922Date de l'édition originale : 1922Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr