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Du droit de préférence en matière de purge des hypothèques légales dispensées d'inscription

Bénech Raymond Osmin
Publication date 01/07/2018
EAN: 9782329011448
Availability Available from publisher
Du droit de préférence en matière de purge des hypothèques légales dispensées d'inscription et non inscrites, ou Réfutation de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les conséquences attachées à cette purge / par M. Bénech,...Date de l'édition ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherHACHETTE BNF
Page Count190
Languagefr
AuthorBénech Raymond Osmin
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/07/2018
Weight275 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 15.60 x 23.40 cm
Du droit de préférence en matière de purge des hypothèques légales dispensées d'inscription et non inscrites, ou Réfutation de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les conséquences attachées à cette purge / par M. Bénech,...Date de l'édition originale : 1853Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr