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Savoir traiter les impayés en copropriété

Arc
Publication date 14/10/2011
EAN: 9782311003000
Availability Available from publisher
Le paiement des charges et des appels de fonds pour travaux est indispensable pour la survie financière et physique d'une copropriété.Si les dettes des copropriétaires sont trop importantes, le syndic ne pourra pas payer les fournisseurs, les travaux... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherVUIBERT
Page Count160
Languagefr
AuthorArc
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date14/10/2011
Weight206 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 14.00 x 21.00 cm
Le paiement des charges et des appels de fonds pour travaux est indispensable pour la survie financière et physique d'une copropriété.Si les dettes des copropriétaires sont trop importantes, le syndic ne pourra pas payer les fournisseurs, les travaux ne pourront être réalisés, la sécurité de la copropriété ne sera pas assurée, la responsabilité des copropriétaires sera mise en cause, etc. Autant dire que cela peut au final coûter très cher…Organisation du syndic en matière d'impayés. Vote d'un protocole de recouvrement. Stratégies de recouvrement à écarter, celles à favoriser. Procédures gratuites (déclaration au greffe et injonction de payer) ou externalisation du recouvrement. Procédure d'alerte. Ventes par adjudication, problème des successions difficiles. Biens vacants sans maître. Rôle du conseil syndical en cas d'impayés. Frais de recouvrement