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Droit des sociétés et des groupes

Moulin Jean-Marc
Publication date 01/09/2026
EAN: 9782297289597
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Branche du droit privé, le droit des sociétés régit le cycle de vie des personnes morales (entreprises, associations, fondations) : de leur création à leur dissolution, en passant par leur fonctionnement quotidien. Il encadre notamment leur capacité ... See full description
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Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count324
Languagefr
AuthorMoulin Jean-Marc
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/09/2026
Weight468 g
Dimensions (thickness x width x height)1.70 x 17.00 x 24.00 cm
Branche du droit privé, le droit des sociétés régit le cycle de vie des personnes morales (entreprises, associations, fondations) : de leur création à leur dissolution, en passant par leur fonctionnement quotidien. Il encadre notamment leur capacité juridique et les opérations structurelles majeures, telles que les modifications statutaires, les augmentations de capital et les fusions et cessions de fonds de commerce.Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence et de master, offre une approche complète et pédagogique qui permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.Nouveautés 20262026 est l'année de plein déploiement de la loi du 29 novembre 2023sur le partage de la valeur en entreprise ; cet accord vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les PME.Au-delà des statuts classiques (SARL, SAS, SCI), l'ouvrage traite des nouvelles exigences de transparence et de reporting qui s'imposent désormais aux sociétés dans leurs rapports de gestion.