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Procédure civile

Fricero Natalie
Publication date 08/09/2026
EAN: 9782297289313
Availability Not yet published: 08/09/2026
Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence et de master, offre une approche complète et pédagogique qui permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de la procédure civile. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et ... See full description
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Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count312
Languagefr
AuthorFricero Natalie
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date08/09/2026
Weight468 g
Dimensions (thickness x width x height)1.50 x 17.00 x 24.00 cm
À jour notamment du décret du 27 juillet 2026 dit Magicobus III
Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence et de master, offre une approche complète et pédagogique qui permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de la procédure civile. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.En atente sur 2026 et intégré dans l'ouvragele projet de décret RIVAGE, toujours en discussion en 2026, vise à rationaliser l'accès à l'appel en limitant son accès, mais il suscite de fortes oppositions car il remet en cause le principe du double degré de juridiction.Magicobus 3, ensemble d'orientations visant à accélérer, numériser et rationaliser la procédure civile, avec un rôle accru du juge et des modes amiables.