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L'essentiel du droit des successions

Renault-Brahinsky Corinne
Publication date 23/09/2025
EAN: 9782297285551
Availability Available from publisher
Ce livre couvre de manière exhaustive les fondements du droit des successions, abordant les principes généraux, la dévolution successorale, l'ordre public en matière successorale, la transmission de la succession et sa liquidation. Chaque aspect est ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count160
Languagefr
AuthorRenault-Brahinsky Corinne
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date23/09/2025
Weight226 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 17.00 x 17.00 cm
À jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Ce livre couvre de manière exhaustive les fondements du droit des successions, abordant les principes généraux, la dévolution successorale, l'ordre public en matière successorale, la transmission de la succession et sa liquidation. Chaque aspect est exploré en détail, des conditions pour hériter à la gestion de l'indivision successorale.Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique du droit des successions permettant de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.Quelques nouveautés en 2025Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : en cours d'examen au SénatLa loi de finances pour 2025 permet l'exonération des droits de mutation des dons pour l'achat d'une résidence principale.