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Droit des successions

Renault-Brahinsky Corinne
Publication date 02/09/2025
EAN: 9782297284103
Availability Available from publisher
Une présentation des principes organisant le droit des successionsLe droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés dans cet ouvrage : les principes g... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count232
Languagefr
AuthorRenault-Brahinsky Corinne
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date02/09/2025
Weight396 g
Dimensions (thickness x width x height)1.30 x 17.00 x 24.00 cm
À jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Une présentation des principes organisant le droit des successionsLe droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés dans cet ouvrage : les principes généraux, la dévolution successorale, les successions particulières et le pouvoir de la volonté et ses limites. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème. Enfin, l'auteur s'appuie sur de nombreux schémas et tableaux pour illustrer ses propos.Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique du droit des successions permettant de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.Quelques nouveautés en 2025Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : en cours d'examen au SénatLa loi de finances pour 2025 permet l'exonération des droits de mutation des dons pour l'achat d'une résidence principale.