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Rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations immobilières

Battistini Patrice, Naudin Benjamin
Publication date 12/11/2024
EAN: 9782297282963
Availability Available from publisher
9.80 €
Selon l'ANAH, on compterait près d'1,5 million de logements dégradés en France. Pour lutter plus efficacement contre ce fléau, la loi du 9 avril 2024 vise à :prévenir ou à faire face aux dégradations des immeubles en copropriétérenforcer les outils p... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count92
Languagefr
AuthorBattistini Patrice, Naudin Benjamin
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date12/11/2024
Weight132 g
Dimensions (thickness x width x height)0.50 x 11.00 x 21.00 cm
Summary
Un état des lieux des textes d'application et une table de concordance - Pour décrypter la loi du 9 avril 2024 dite « Habitat dégradé »
Selon l'ANAH, on compterait près d'1,5 million de logements dégradés en France. Pour lutter plus efficacement contre ce fléau, la loi du 9 avril 2024 vise à :prévenir ou à faire face aux dégradations des immeubles en copropriétérenforcer les outils permettant la réalisation des grands projets de réhabilitationaugmenter les sanctions contre les « marchands de sommeil ». Cet ouvrage proposera une approche de la nouvelle donne juridique en la matière.Points forts Décryptagge de la loi dite "Habitat dégradé"Table de concordance disponibleAuteurs juristes et professionnels de l'immobilier