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Responsabilité des constructeurs

Mel Juliette
Publication date 15/04/2025
EAN: 9782297268516
Availability Available from publisher
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité des constructeurs sans jamais avoir osé le demander.De l'incendie de NOTRE DAME DE PARIS à l'effondrement du PONT DE GENES en passant par la chute mortelle de cette jeune fille qui a v... See full description
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Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count156
Languagefr
AuthorMel Juliette
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date15/04/2025
Weight252 g
Dimensions (thickness x width x height)0.80 x 16.00 x 24.00 cm
Droits et devoirs des constructeurs
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité des constructeurs sans jamais avoir osé le demander.De l'incendie de NOTRE DAME DE PARIS à l'effondrement du PONT DE GENES en passant par la chute mortelle de cette jeune fille qui a voulu faire un selfie sur une grue de chantier ou, encore, à l'action fondée sur les troubles anormaux du voisinage à l'encontre du propriétaire d'un parc éolien et, bien sûr, par la célébrissime responsabilité décennale des constructeurs instaurée par la loi Spinetta dont le quarantième anniversaire vient d'être fêté, le droit de la responsabilité des constructeurs n'en finit plus de faire parler de lui. Pourtant, à manier l'art de l'euphémisme, il reste d'une première approche aride, pour ne pas dire déroutante.Le droit de la responsabilité des constructeurs s'applique, en effet, à tous les dommages affectant les constructions.L'objectif de ce livre est de lier les concepts du droit de la responsabilité des constructeurs au quotidien des professionnels, tout en essayant de coller, au plus près, à une actualité, tant jurisprudentielle que légale, particulièrement riche.Points fortsMaîtriser les dernières évolutions en matière de responsabilité des constructeursAnalyser la jurisprudence récente et ses apports pratiques