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L'essentiel de la procédure civile

Fricero Natalie
Publication date 25/02/2025
EAN: 9782297262927
Availability Available from publisher
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2025La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit... See full description
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Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count168
Languagefr
AuthorFricero Natalie
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date25/02/2025
Weight242 g
Dimensions (thickness x width x height)1.10 x 17.00 x 17.00 cm
Intègre les décrets d'application de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2025La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.Cette édition 25 intègre les décrets d'application de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 notamment celui du 30 décembre 2024 relatif à la contribution pour la justice économique mise en place à titre expérimental.Points fortsOuvrage rédigé par "Madame Procédure civile"Intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentesPermet à l'étudiant de réviser les connaissances indispensables et au professionnel de mettre à jour ses connaissancesUn cours original, à la fois complet et synthétique