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L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

Colin Frédéric
Publication date 21/05/2024
EAN: 9782297262316
Availability Available from publisher
Un indispensable pour les étudiants en droit : 90 fiches d'arrêts analysés et commentésCet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt de droit administratif, en 12 chapitres thématiques, : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des norm... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count216
Languagefr
AuthorColin Frédéric
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date21/05/2024
Weight366 g
Dimensions (thickness x width x height)1.20 x 20.00 x 20.00 cm
90 fiches d'arrêts analysés et commentésMots-clés, Plans de commentaire, Jurisprudences additionnelles
Un indispensable pour les étudiants en droit : 90 fiches d'arrêts analysés et commentésCet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt de droit administratif, en 12 chapitres thématiques, : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.Facile d'accès et actualisé chaque année, il permettra aux étudiants de comprendre les principaux arrêts et de préparer leurs travaux dirigés en toute confiance grâce notamment aux "Propositions de plan de commentaire d'arrêt". Les "Pour aller plus loin" permettront aux étudiants de mettre en perspective ces arrêts.Points fortsPrésente 90 fiches d'arrêt de droit administratif réparties en 12 chapitres thématiquesActualisé chaque année pour une pertinence constanteFacilite la compréhension des principaux arrêtsPropose des "Propositions de plan de commentaire d'arrêt" pour une préparation efficace des travaux dirigésLes "Pour aller plus loin" offrent une mise en perspective des arrêts