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L'essentiel du droit des contrats spéciaux

Boustani-Aufan Diane
Publication date 04/11/2025
EAN: 9782297261982
Availability Available from publisher
Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux sous forme rédigée et pratique.Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contr... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count160
Languagefr
AuthorBoustani-Aufan Diane
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date04/11/2025
Weight224 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 17.00 x 17.00 cm
Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux sous forme rédigée et pratique
Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux sous forme rédigée et pratique.Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).Cette nouvelle édition présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Elle tient compte du projet de réforme (2023) de la partie du Code civil sur les contrats spéciaux.Points fortsPrésentation des règles juridiques applicables aux différents contratsPermet d'identifier les éléments caractéristiques des contrats spéciauxSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances