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Droit public des biens

de David-Beauregard Odile
Publication date 10/09/2024
EAN: 9782297258395
Availability Available from publisher
Le droit administratif des biens régule les rapports juridiques entre l'administration publique et les biens qui lui sont rattachés Le droit administratif des biens est une branche du droit public qui concerne les règles et les principes régissant le... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count260
Languagefr
Authorde David-Beauregard Odile
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date10/09/2024
Weight388 g
Dimensions (thickness x width x height)1.20 x 17.00 x 24.00 cm
Cours intégral et synthétique - Outils pédagogiques. Propriétés publiques - Travaux publics - Expropriation pour cause d'utilité publique
Le droit administratif des biens régule les rapports juridiques entre l'administration publique et les biens qui lui sont rattachés Le droit administratif des biens est une branche du droit public qui concerne les règles et les principes régissant les biens appartenant à l'administration publique, ainsi que les relations juridiques qui en découlent. Il traite des différentes formes de propriété publique, telles que les biens immobiliers et mobiliers utilisés à des fins publiques, les biens domaniaux, ainsi que les règles spécifiques régissant leur acquisition, leur gestion et leur utilisation. Le droit administratif des biens comprend également les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique, à la gestion des domaines publics et privés de l'administration, ainsi qu'aux contrats portant sur des biens publics.Points fortsUne présentation claire, concise, exhaustive et rigoureuse utile à l'étudiantIllustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concretsOuvrage destiné aux étudiants en licence et master de droit, en sciences politiques ou administration économique et sociale. Il est également utile aux candidats aux concours de la fonction publique et à l'examen d'entrée au CRFPAÀ jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles