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Cours de droit administratif général

Braud Xavier
Publication date 03/09/2024
EAN: 9782297256988
Availability Available from publisher
Le Cours magistral de droit administratif dispensé en 2? année de Licence droit (L2)Le droit administratif encadre les activités des administrations publiques, telles que la gestion des services publics, la passation des marchés, et la régulation éco... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count600
Languagefr
AuthorBraud Xavier
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date03/09/2024
Weight676 g
Dimensions (thickness x width x height)2.70 x 15.00 x 21.00 cm
À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Le Cours magistral de droit administratif dispensé en 2? année de Licence droit (L2)Le droit administratif encadre les activités des administrations publiques, telles que la gestion des services publics, la passation des marchés, et la régulation économique et sociale. Il protège également les droits des citoyens en assurant le respect des principes juridiques fondamentaux.Cet ouvrage aborde, selon une division classique et claire, dans la première partie les outils de l'action administrative (service public...), dans la seconde ce sont les finalités de l'action administrative (service public). Les deux dernières parties sont relatives l'un à la légalité administrative (les sources et notions...), puis au contrôle de l'administration par le juge.Quelles sont les actualités ?Par la loi du 21 mars 2024, la répression des infractions commises contre les élus est renforcéeVers la création d'un statut de l'élu local : la proposition de loi a été votée par le Sénat et transmise à l'AN le 8 mars.De nombreuses jurisprudences avec notamment 921 arrêts en 2023 par le Conseil d'EtatLes points fortsParfaitement actualisée cette nouvelle édition aborde l'intégralité du droit administratif tel qu'il apparaît traditionnellement dans les programmes de 2? année de LIcence (L2).Une présentation hyperstructurée et logique qui favorise une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficacesMise à jour complète : intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles