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Cours de droit administratif des biens

Braud Xavier
Publication date 03/09/2024
EAN: 9782297256933
Availability Available from publisher
Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3? année de Licence de droit (L3)Le droit administratif des biens encadre la gestion et l'utilisation des biens publics par l'administration, incluant l'acquisition,... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count430
Languagefr
AuthorBraud Xavier
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date03/09/2024
Weight486 g
Dimensions (thickness x width x height)2.00 x 15.00 x 21.00 cm
À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3? année de Licence de droit (L3)Le droit administratif des biens encadre la gestion et l'utilisation des biens publics par l'administration, incluant l'acquisition, la gestion, l'entretien, la disposition et la responsabilité des biens tels que les terrains, les bâtiments et les infrastructures. Il régule aussi les procédures d'expropriation, les contrats et les transactions associés, visant à structurer les relations entre l'administration et ses biens.Cet ouvrage aborde, selon une division classique et claire, la propriété des personnes publiques, les travaux et ouvrages publics (définition et régime juridique), et enfin, dans la dernière partie, il évoque l'expropriation (principe et procédure). Dans tous ces domaines, aux enjeux politiques, sociaux et économiques, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées.Les points fortsUne présentation hyperstructurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances.Une mise à jour complète : intègre les dernières actualités législatives et décisions jurisprudentielles.Un cours original, exhaustif et concis : favorise une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces.