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Justice pénale des mineurs

Renault-Brahinsky Corinne
Publication date 16/01/2024
EAN: 9782297256520
Availability Available from publisher
14 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineursLe code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021 est selon le ministère de la Justice, le bilan est positif puisqu'il permet de raccourcir les délais de jugement,... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count96
Languagefr
AuthorRenault-Brahinsky Corinne
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date16/01/2024
Weight134 g
Dimensions (thickness x width x height)0.60 x 11.00 x 21.00 cm
14 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs
14 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineursLe code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021 est selon le ministère de la Justice, le bilan est positif puisqu'il permet de raccourcir les délais de jugement, d'améliorer la prise en compte de la victime et de renforcer l'efficacité du travail éducatif avec le mineur.Cet ouvrage, en 13 fiches, présente de manière synthétique et complète les règles organisant le nouveau droit pénal des mineurs. Il est à jour du décret n° 2022-855 du 7 juin 2022 relatif à la modification du code de procédure pénale, du code de la justice pénale des mineurs et de diverses dispositions (décrets simples) rendue nécessaire par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire.Il intéressera le professionnel comme l'étudiant à visualiser les nouvelles règles organisant le parcours pénal du mineur.Points fortsOutil juridique, à la fois pratique, technique et synthétiquePanorama des règles en applicationAccessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques