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L'essentiel du droit des entreprises en difficulté

Antonini-Cochin Laetitia, Henry Laurence Caroline
Publication date 21/11/2023
EAN: 9782297246569
Availability Available from publisher
Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives.Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités. Il présente le traitement judiciaire (procédure de sauvegarde, de sauvegarde accéléré... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count184
Languagefr
AuthorAntonini-Cochin Laetitia, Henry Laurence Caroline
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date21/11/2023
Weight252 g
Dimensions (thickness x width x height)1.10 x 17.00 x 17.00 cm
Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives.Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités. Il présente le traitement judiciaire (procédure de sauvegarde, de sauvegarde accélérée, de redressement et liquidation judiciaire) et non judiciaire (mandat ad hoc, procédure de conciliation...) des difficultés de l'entreprise. Il est à jour de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 relative à l'entrepreneur individuel qui impose d'adapter le livre VI à la division de son patrimoine en deux, l'un servant de gage aux créanciers professionnels et l'autre étant le gage des créanciers personnels.Au total, il offre au lecteur une présentation pédagogique et synthétique d'une matière aux enjeux pratiques importants. Il s'adresse principalement aux étudiants des Facultés de droit, aux étudiants au CRFPA et aux acteurs économiques concernés par la loi.Points fortsRéviser et faire un point actualiséÀ jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles