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L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux

Renault-Brahinsky Corinne
Publication date 05/09/2023
EAN: 9782297222143
Availability No availability information
Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouv... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count128
Languagefr
AuthorRenault-Brahinsky Corinne
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date05/09/2023
Weight184 g
Dimensions (thickness x width x height)0.80 x 17.00 x 17.00 cm
Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties :la première partie sur le régime primaire présente les dispositions relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l'ensemble des époux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise du ménage, logement familial...la seconde partie est consacrée au fonctionnement et à la dissolution des principaux régimes matrimoniaux. Le régime légal de communauté d'acquêts s'applique à défaut de régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pour des régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêts qui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, le régime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifier leur régime matrimonial.Cette nouvelle édition 2023 intègre les derniers textes législatifs et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente.Points fortsÀ jour des apports récents de la jurisprudenceSous forme rédigée, rigoureuse et pratique, une présentation de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière