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L'essentiel du droit administratif des biens

Colin Frédéric
Publication date 04/07/2023
EAN: 9782297221832
Availability Available from publisher
L'essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoirLe droit administratif des biens, une des branches du droit administratif, se caractérise par une in... See full description
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Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count184
Languagefr
AuthorColin Frédéric
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date04/07/2023
Weight254 g
Dimensions (thickness x width x height)1.10 x 17.00 x 17.00 cm
À jour des nouveaux seuils de la commande publique
L'essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoirLe droit administratif des biens, une des branches du droit administratif, se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique). Ce droit administratif des biens est présenté de manière traditionnelle en trois parties :la propriété des personnes publiques : patrimoine immobilier, mobilier et immatériel des personnes publiques (domaine public/domaine privé)l'expropriation : procédure profondément dérogatoire au droit commun, et qui permet aux personnes publiques d'intégrer à leur patrimoine des biens de personnes privées de manière unilatéraleles travaux publics : réalisation matérielle d'opérations liées à des ouvrages publics, indispensables à l'accomplissement des missions d'intérêt généralDroit essentiellement jurisprudentiel, on observe une mutation de ce droit qui devient de plus en plus encadré par les textes, qui ces dernières années ont considérablement rénové les procédures et renforcé les contrôles pesant sur l'Administration à l'occasion de la gestion de ses biens. Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse et pratique à jour des toutes dernières réformes législatives et de la jurisprudence la plus récente, il répond à vos questions.Points fortsL'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualiséeSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissancesÀ jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles