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Les institutions judiciaires

Goujon-Bethan Thibault, Fricero Natalie
Publication date 12/11/2024
EAN: 9782297221337
Availability Available from publisher
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2025Le droit au Juge est un droit de l'Homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que l... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count280
Languagefr
AuthorGoujon-Bethan Thibault, Fricero Natalie
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date12/11/2024
Weight414 g
Dimensions (thickness x width x height)1.40 x 17.00 x 24.00 cm
Intègre le décret du 28 juin 2024 pris pour l'application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2025Le droit au Juge est un droit de l'Homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires.Cette nouvelle édition est à jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment le décret du 28 juin 2024 pris pour l'application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.Points fortsL'ouvrage coécrit par les deux spécialistes des Institutions judiciairesConforme au cours des Institutions judiciairesPermet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessairesUn cours clair, structuré et accessible pour l'étudiantÀ jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles