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Locations immobilières

Clerc-Foechterlin Pascale
Publication date 05/04/2022
EAN: 9782297176590
Availability No availability information
Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de locationLes locations sont nombreuses et cet ouvrage développe la réglementation des locations d'habitation principale nues ou mixtes, des locations meub... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count48
Languagefr
AuthorClerc-Foechterlin Pascale
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date05/04/2022
Weight84 g
Dimensions (thickness x width x height)0.40 x 11.00 x 21.00 cm
Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location
Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de locationLes locations sont nombreuses et cet ouvrage développe la réglementation des locations d'habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locationsprofessionnelles. Après les décrets d'application publiés de la loi ELAN du 23 novembre 2018, cet ouvrage fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...).Cet ouvrage se propose de dresser un panorama complet des différents types de locations immobilières :La location d'habitation nue ou mixte professionnelleLa location meublée ; la location meublée pour de courtes duréesLa location HLMLa location professionnelle et/ou commercialeLa location loi du 1er septembre 1948La location ruraleLa location Code civilPoints fortsOutil juridique, à la fois pratique, technique et synthétiquePanorama des règles en applicationAccessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques