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Droit des régimes matrimoniaux

Renault-Brahinsky Corinne
Publication date 14/06/2022
EAN: 9782297175715
Availability No availability information
22.00 €
Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniauxLe droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. Tous les couples marié... See full description
Detailed information
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Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count232
Languagefr
AuthorRenault-Brahinsky Corinne
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date14/06/2022
Weight344 g
Dimensions (thickness x width x height)0.80 x 17.00 x 24.00 cm
Summary
Cours intégral et synthétique - Outils pédagogiques - Intègre le régime patrimonial des couples pacsés et des concubins
Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniauxLe droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).Cette nouvelle édition 2022-23 est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux, elle est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.Points fortsConforme au cours de Droit des régimes matrimoniauxUn cours clair, structuré et accessible pour l'étudiantÀ jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentiellesDepuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.