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Droit international privé

Mélin François
Publication date 21/06/2022
EAN: 9782297175661
Availability No availability information
Une présentation des principes essentiels du droit international privéLa connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en consta... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count260
Languagefr
AuthorMélin François
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date21/06/2022
Weight386 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 17.00 x 24.00 cm
À jour du règlement Bruxelles II ter, applicable le 1er août 2022
Une présentation des principes essentiels du droit international privéLa connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer ; elle mesure également l'efficacité internationale des jugements et exécution. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France.Cette nouvelle édition 2022-23, conforme au programme, intègre les évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national.Points fortsUn cours clair, structuré et accessible pour l'étudiantÀ jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentiellesDepuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.