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Droit administratif des biens

de David-Beauregard Odile
Publication date 06/09/2022
EAN: 9782297175463
Availability No availability information
Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens rec... See full description
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Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count260
Languagefr
Authorde David-Beauregard Odile
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date06/09/2022
Weight400 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 17.00 x 24.00 cm
Propriétés publiques - Travaux publics - Expropriation pour cause d'utilité publique - Cours intégral et synthétique - Outils pédagogiques
Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.Points fortsUn cours clair, structuré et accessible pour l'étudiantÀ jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentiellesDepuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.