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L'essentiel du droit des collectivités territoriales

Zarka Jean-Claude
Publication date 01/06/2021
EAN: 9782297140102
Availability No availability information
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2021Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count176
Languagefr
AuthorZarka Jean-Claude
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/06/2021
Weight242 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 17.00 x 17.10 cm
À jour de la loi organique du 19 avril 2021 qui consacre le droit à la différenciation territoriale
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2021Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années :l'Ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locauxla loi de finances pour 2021 qui apporte des modifications sur les règles liées à la fiscalité locale pour répondre à la crise sanitairela loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations et qui consacre le droit à la différenciation territoriale.Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.Points fortsIntègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2021Un cours original, à la fois complet et synthétique