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Collectivités territoriales

Zarka Jean-Claude
Publication date 15/06/2021
EAN: 9782297135030
Availability No availability information
Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publiqueLes collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisatio... See full description
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Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count48
Languagefr
AuthorZarka Jean-Claude
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date15/06/2021
Weight76 g
Dimensions (thickness x width x height)0.30 x 11.00 x 21.00 cm
À jour de la loi organique du 19 avril 2021 qui consacre le droit à la différenciation territoriale
Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publiqueLes collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux.En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2021 réformant la fiscalité locale pour tenir compte de la crise économique.Points fortsTout sur les acteurs majeurs de la vie publiqueIntègre les dispositions de la loi de finances pour 2021